Catégorie  Aménagement du territoire

DUP des Cévennes

A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. La Métropole demande au Préfet de bien vouloir déclarer l'utilité publique du projet et produire l'arrêté de cessibilité des parcelles et des droits réels immobiliers au profit de la SA3M.

ZAC Gimel à Grabels – Compensation

Au terme de la convention d'anticipation foncière de 2018, secteur de la Croix de Guillery, la Commune de Grabels a souhaité poursuivre cette opération en convention opérationnelle en lien avec la convention sur le secteur de Gimel en cours. La convention a une durée de 8 ans et représente un engagement financer de l'EPF de 600 000 €.