Catégorie  Aménagement du territoire

ZAC Gimel à Grabels – Compensation

Au terme de la convention d'anticipation foncière de 2018, secteur de la Croix de Guillery, la Commune de Grabels a souhaité poursuivre cette opération en convention opérationnelle en lien avec la convention sur le secteur de Gimel en cours. La convention a une durée de 8 ans et représente un engagement financer de l'EPF de 600 000 €.

Création des ZAC Sud Mosson et St Paul

Dans le cadre de la procédure pour la mise en place des ZAC Mosson Sud et saint Paul, et à la suite de la période de participation du public, il est proposé d'approuver les bilan de cette participation et les dossier de création de ZAC comprenant le programme prévisionnel de constructions.