Catégorie  Aménagement du territoire

DUP des Cévennes

A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. La Métropole demande au Préfet de bien vouloir déclarer l'utilité publique du projet et produire l'arrêté de cessibilité des parcelles et des droits réels immobiliers au profit de la SA3M.