Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan – Phase 2
Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
(LNMP) - Phase 2 - Convention relative au
financement des études et des procédures - Convention relative au financement des
acquisitions foncières
Catégorie Les conseils
Adhésion à l’Initiative internationale 4 pour 1000
Adhésion de Montpellier Méditerranée
Métropole à l'Initiative internationale 4 pour 1000. Elle vise à favoriser la séquestration carbone dans les sols agricoles et forestiers.
Attribution de subvention aux associations La Ressourcerie du Lez et Vertueux
Attribution de subvention dans le cadre des thématiques "Politique Zéro Déchet" et
"Économie circulaire" : 10 000€ en fonctionnement à l'Association La Ressourcerie du Lez et 12 000€ à l'association Vertueux
Droit de préemption pour l’Organisme de Foncier Solidaire
Il est proposé une convention entre la Ville, la Métropole et l'OFS,
prévoyant les modalités d'intervention de l'OFS à l'occasion de l'exercice
par la Ville ou par la Métropole du droit de préemption urbain pour
développer l'offre de logements abordables.
Pôle éducatif des Halles à la Paillade
Par délibération, la Ville autorise la SA3M à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires dans le cadre de la réalisation du pôle éducatif des Halles sur les parcelles LS n°10 et LS n°27.
Budget déchets – réponse à l’opposition
Suite à une interpellation de l'opposition sur le coût des déchets pour la collectivité, François Vasquez, vice-président en charge de la politique zéro déchet, leur répond.
Assises des déchets
La Métropole accueille et coorganise les 13emes Assises Nationales de la Prévention et Gestion Territoriale des Déchets, rebaptisées « Carrefour des Déchets », les 7 et 8 septembre 2023 à Montpellier, au Corum, en partenariat avec les acteurs institutionnels locaux.
Vente terrain Vendargues – zone d’activité « Le salaison »
Vente de la parcelle cadastrée BB 352 à Vendargues, dans le Parc d'Activités Économiques du Salaison, à la société VESTIA, lauréate de la mise en vente publique avec Cahier des Charges, au prix de 1 127 500 € pour la réalisation d'un programme de construction d'un site multiactivités.
ZAC Gimel à Grabels – Compensation
Au terme de la convention d'anticipation foncière de 2018, secteur de la Croix de Guillery, la Commune de Grabels a souhaité poursuivre cette opération en convention opérationnelle en lien avec la convention sur le secteur de Gimel en cours. La convention a une durée de 8 ans et représente un engagement financer de l'EPF de 600 000 €.
Création des ZAC Sud Mosson et St Paul
Dans le cadre de la procédure pour la mise en place des ZAC Mosson Sud et saint Paul, et à la suite de la période de participation du public, il est proposé d'approuver les bilan de cette participation et les dossier de création de ZAC comprenant le programme prévisionnel de constructions.