Voeu déposé au CONSEIL MUNICIPAL du 15 OCTOBRE 2024
Le mois dernier, un livre-enquête a dénoncé l’émergence puis le développement de ce que les médias ont appelé les crèches « low cost » où les cas de maltraitances succèdent aux situations de sous-financements chroniques. (Les Ogres de Victor Castanet chez Flammarion).
Le scandale a été retentissant et sont concernés certains groupes privés et les pouvoirs publics : l’Etat mais aussi les collectivités territoriales, les communes. Quatre groupes privés sont particulièrement cités : People & Baby, Les Petits Chaperons rouges, Babilou, La Maison Bleue.
Considérant que ces 4 groupes privés sont présents sur le territoire de la Ville de Montpellier et assurent la gestion quotidienne d’établissements au sein desquels se regroupent plusieurs centaines de montpelliérains.
Considérant qu’une ville qui se prétend à hauteur d’enfants ne peut rester insensible à cette question dont la gravité émeut la population, quelles que soient les générations, les quartiers, les catégories socio-professionnelles.
Considérant qu’en application de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, cette question étant par essence d’intérêt local, le conseil municipal demande à connaître exactement quelle est la situation dans ces établissements.
En effet, il apparaît aujourd’hui nécessaire que les services de la Ville de Montpellier puissent être en mesure de prévenir des faits, des comportements suspects dont des enfants pourraient être victimes. Cela, bien évidemment, dans le cadre des missions de contrôle, de surveillance que doit exercer la ville en tant que délégataire de service public mais aussi en tant que collectivité publique soucieuse des conditions d’accueil des tout-petits sur son territoire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal du 15 octobre 2024 :
- d’émettre le vœu que la Ville de Montpellier demande aux services de protection maternelle et infantile (PMI) de contrôler les crèches privées de la ville afin de garantir leur conformité aux normes de sécurité de crèche et le bien-être des enfants ;
- de rendre publics les résultats de ces audits afin que la population des territoires puisse être informée.