Conseil municipal du 4 avril 2023
Présentation par Catherine Ribot
Le conseil municipal en juin 2022 avait délibéré sur l’adoption d’un SPASER : schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable
Il s’agissait de respecter deux textes législatifs de 2014 et 2015, puis une loi d’août 2021 en permettant l’élaboration d’une véritable stratégie d’achats publics socialement et écologiquement responsables.
Pour que la commande publique puisse véritablement devenir un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique, développer l’emploi avec les clauses d’insertion et d’inclusion dans les marchés publics,
Il est aujourd’hui, maintenant, un an après nécessaire d’adopter :
- une méthode de suivi afin d’atteindre des objectifs précis en termes d’achat durable, d’intégration de critères sociaux, environnementaux et inclusifs.
- d’évaluer les gains économiques, environnementaux, sociaux en développant des grilles d’analyse en coût complet des projets prenant compte les critères sociaux et envir. Dans les marchés publics (par ex, développer l’approche en cycle de vie des produits et services)
En effet, assurer un suivi et une évaluation du SPASER est une étape clé dans l’accomplissement
de la feuille de route portée par la Ville de Montpellier, avec pour objectifs d’ici 2026, 100% des marchés publics comportant une considération environnementale et 30% des marchés publics comportant une considération sociale.
Afin de garantir l’atteinte de ces objectifs, de mesurer les progrè s accomplis et les actions déployées, le pilotage du SPASER requiert la mise en place d’indicateurs de performance.
Ce travail de suivi permettra de valoriser les avancées, d’identifier les freins et de déterminer les mesures correctives envisageables.
Les indicateurs sont divers : ils sont mentionnés dans la délibération qui vous est proposée :
- Nombre de marchés intégrant une considération environnementale ; intégrant du réemploi,
du recyclage et de la réutilisation ; intégrant la maî trise de l’énergie ; favorisant l’écoconstruction ; - Nombre de marchés intégrant une considération sociale ;
- Nombre de marchés réservés à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et à
des entreprises adaptées (EA) ; - Nombre de marchés attribués à des TPE/PME ; réservés à des structures de l’économie sociale
et solidaire (ESS) ; - Nombre de marchés innovants
L’évaluation du SPASER s’accompagnera également d’1 analyse qualitative, destinée à valoriser les
démarches exemplaires en matiè re d’achat durable engagées par la Ville de Montpellier
Par sa puissance (la commande publique représente un volume global de 110 milliards d’€), par la variété de ses modalités d’intervention (clauses d’insertion, marchés réservés, allotissements) comme par sa reconnaissance institutionnelle, la commande publique peut être placée, toujours plus, au service des politiques publiques de la collectivité en rendant l’achat public durable, inclusif, au service des habitants et du territoire.
Le Spaser est un outil à la disposition des collectivités : la commande publique est un précieux levier
d’éco-responsabilité, d’innovation et d’insertion.