
Attribution de subvention dans le cadre des thématiques "Politique Zéro Déchet" et
"Économie circulaire" : 10 000€ en fonctionnement à l'Association La Ressourcerie du Lez et 12 000€ à l'association Vertueux

Il est proposé une convention entre la Ville, la Métropole et l'OFS,
prévoyant les modalités d'intervention de l'OFS à l'occasion de l'exercice
par la Ville ou par la Métropole du droit de préemption urbain pour
développer l'offre de logements abordables.

Par délibération, la Ville autorise la SA3M à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires dans le cadre de la réalisation du pôle éducatif des Halles sur les parcelles LS n°10 et LS n°27.

Suite à une interpellation de l'opposition sur le coût des déchets pour la collectivité, François Vasquez, vice-président en charge de la politique zéro déchet, leur répond.

La Métropole accueille et coorganise les 13emes Assises Nationales de la Prévention et Gestion Territoriale des Déchets, rebaptisées « Carrefour des Déchets », les 7 et 8 septembre 2023 à Montpellier, au Corum, en partenariat avec les acteurs institutionnels locaux.

Vente de la parcelle cadastrée BB 352 à Vendargues, dans le Parc d'Activités Économiques du Salaison, à la société VESTIA, lauréate de la mise en vente publique avec Cahier des Charges, au prix de 1 127 500 € pour la réalisation d'un programme de construction d'un site multiactivités.

Au terme de la convention d'anticipation foncière de 2018, secteur de la Croix de Guillery, la Commune de Grabels a souhaité poursuivre cette opération en convention opérationnelle en lien avec la convention sur le secteur de Gimel en cours. La convention a une durée de 8 ans et représente un engagement financer de l'EPF de 600 000 €.

Dans le cadre de la procédure pour la mise en place des ZAC Mosson Sud et saint Paul, et à la suite de la période de participation du public, il est proposé d'approuver les bilan de cette participation et les dossier de création de ZAC comprenant le programme prévisionnel de constructions.

Dans le cadre du projet de requalification de la place des Martyrs de la
Résistance, il s'agit de définir les modalités de la concertation préalable.

Attribution du Contrat de délégation de service public à la Société La Maison Bleue pour la gestion de la crèche Henri Salvador et à la Mutualité Française Grand Sud pour la crèche Liselotte. Les contrat sont conclus pour une durée de 5 ans soit du 1er août 2023 au 31 juillet 2028.