Soutien aux initiatives locales et aides au déploiement d'opérations innovantes de réductions des déchets ménagers et assimilés
Sensibilisation à la réduction des déchets auprès des scolaires
A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. La Métropole demande au Préfet de bien vouloir déclarer l'utilité publique du projet et produire l'arrêté de cessibilité des parcelles et des droits réels immobiliers au profit de la SA3M.
Il est proposé d'approuver les dossiers d'enquêtes publiques dans le cadre de la création d'une réserve foncière sur le secteur de Sablassou à Castelnau-le-Lez
Dans le cadre du projet de modification n°4 du PLU de la Ville de Castelnau-le-Lez, une concertation a eu lieu. La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de cette concertation.
Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
(LNMP) - Phase 2 - Convention relative au
financement des études et des procédures - Convention relative au financement des
acquisitions foncières
Adhésion de Montpellier Méditerranée
Métropole à l'Initiative internationale 4 pour 1000. Elle vise à favoriser la séquestration carbone dans les sols agricoles et forestiers.
Attribution de subvention dans le cadre des thématiques "Politique Zéro Déchet" et
"Économie circulaire" : 10 000€ en fonctionnement à l'Association La Ressourcerie du Lez et 12 000€ à l'association Vertueux
Il est proposé une convention entre la Ville, la Métropole et l'OFS,
prévoyant les modalités d'intervention de l'OFS à l'occasion de l'exercice
par la Ville ou par la Métropole du droit de préemption urbain pour
développer l'offre de logements abordables.
Par délibération, la Ville autorise la SA3M à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires dans le cadre de la réalisation du pôle éducatif des Halles sur les parcelles LS n°10 et LS n°27.
Suite à une interpellation de l'opposition sur le coût des déchets pour la collectivité, François Vasquez, vice-président en charge de la politique zéro déchet, leur répond.
