
Abstention des écologistes sur le transfert de la voie ferrée Le Crès-Castries, en l'absence d'une vision globale d’un développement purimodale à l’échelle du bassin de vie de Montpellier.

A la suite de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. La Métropole demande au Préfet de bien vouloir déclarer l'utilité publique du projet et produire l'arrêté de cessibilité des parcelles et des droits réels immobiliers au profit de la SA3M.

Il est proposé d'approuver les dossiers d'enquêtes publiques dans le cadre de la création d'une réserve foncière sur le secteur de Sablassou à Castelnau-le-Lez

Dans le cadre du projet de modification n°4 du PLU de la Ville de Castelnau-le-Lez, une concertation a eu lieu. La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de cette concertation.

Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
(LNMP) - Phase 2 - Convention relative au
financement des études et des procédures - Convention relative au financement des
acquisitions foncières

Il est proposé une convention entre la Ville, la Métropole et l'OFS,
prévoyant les modalités d'intervention de l'OFS à l'occasion de l'exercice
par la Ville ou par la Métropole du droit de préemption urbain pour
développer l'offre de logements abordables.

Par délibération, la Ville autorise la SA3M à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires dans le cadre de la réalisation du pôle éducatif des Halles sur les parcelles LS n°10 et LS n°27.

Vente de la parcelle cadastrée BB 352 à Vendargues, dans le Parc d'Activités Économiques du Salaison, à la société VESTIA, lauréate de la mise en vente publique avec Cahier des Charges, au prix de 1 127 500 € pour la réalisation d'un programme de construction d'un site multiactivités.

Dans le cadre de la procédure pour la mise en place des ZAC Mosson Sud et saint Paul, et à la suite de la période de participation du public, il est proposé d'approuver les bilan de cette participation et les dossier de création de ZAC comprenant le programme prévisionnel de constructions.

Dans le cadre du projet de requalification de la place des Martyrs de la
Résistance, il s'agit de définir les modalités de la concertation préalable.