Modification du PLU de Castelnau-le-Lez
Dans le cadre du projet de modification n°4 du PLU de la Ville de Castelnau-le-Lez, une concertation a eu lieu. La présente délibération a pour objet de tirer le bilan de cette concertation.
Catégorie Intervention Coralie
Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan – Phase 2
Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
(LNMP) - Phase 2 - Convention relative au
financement des études et des procédures - Convention relative au financement des
acquisitions foncières
Droit de préemption pour l’Organisme de Foncier Solidaire
Il est proposé une convention entre la Ville, la Métropole et l'OFS,
prévoyant les modalités d'intervention de l'OFS à l'occasion de l'exercice
par la Ville ou par la Métropole du droit de préemption urbain pour
développer l'offre de logements abordables.
Pôle éducatif des Halles à la Paillade
Par délibération, la Ville autorise la SA3M à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires dans le cadre de la réalisation du pôle éducatif des Halles sur les parcelles LS n°10 et LS n°27.
Vente terrain Vendargues – zone d’activité « Le salaison »
Vente de la parcelle cadastrée BB 352 à Vendargues, dans le Parc d'Activités Économiques du Salaison, à la société VESTIA, lauréate de la mise en vente publique avec Cahier des Charges, au prix de 1 127 500 € pour la réalisation d'un programme de construction d'un site multiactivités.
Création des ZAC Sud Mosson et St Paul
Dans le cadre de la procédure pour la mise en place des ZAC Mosson Sud et saint Paul, et à la suite de la période de participation du public, il est proposé d'approuver les bilan de cette participation et les dossier de création de ZAC comprenant le programme prévisionnel de constructions.
Requalification de la place des Martyrs de la Résistance à Montpellier
Dans le cadre du projet de requalification de la place des Martyrs de la
Résistance, il s'agit de définir les modalités de la concertation préalable.
PLUi – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Conformément au Code de l'urbanisme, un débat portant sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu au sein du Conseil de Métropole.
Le Conseil prend acte de la transmission des documents préparatoires et de la tenue du débat - pas de vote.
PLUi – Débat communal sur le PADD
Suite à une interpellation de l'opposition sur l'application du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) dans le PLUI, Coralie, vice-président en charge de l'aménagement du territoire, leur répond, chiffres à la clé.
ZAC St Paul – Concertation préalable
Dans le cadre de la création de la ZAC sur le secteur Saint Paul, il est nécessaire de tirer le bilan de la concertation préalable à sa création et de prévoir les modalités de participation du public par voie électronique.