HERAULT TRIBUNE / 14 FEVRIER 2025
Louise Brahiti
Le conseil municipal de Montpellier a voté, ce mardi 11 février, l’octroi de la protection fonctionnelle au maire Michaël Delafosse. Présentée comme une procédure “classique”, cette décision a néanmoins suscité des interrogations et des réserves au sein de l’opposition.
Lors du dernier conseil municipal, ce 11 février, le maire de Montpellier s’est vu accorder “la protection fonctionnelle des agents publics”. Une mesure qui intervient trois mois après la perquisition de la mairie, ce qui a provoqué quelques interrogations de la part de l’opposition.
Un contexte particulier
La protection fonctionnelle permet à un élu de bénéficier d’un soutien juridique et financier en cas de menaces, de violences ou de mises en cause dans l’exercice de ses fonctions. Michel Aslanian, chargé de la présentation du dossier, a insisté sur la banalité de cette mesure : “Il s’agit d’une demande classique dont bénéficient tous les maires. Dans le cadre de l’enquête et de la perquisition qui a eu lieu dans les locaux de l’Hôtel de Ville en novembre 2024, M. le maire disposera, si vous l’acceptez, d’une protection fonctionnelle. Rien de particulier.”
Cette perquisition, menée par les services de la police judiciaire le 14 novembre dernier, faisait suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes publié en juin 2023, sur la période 2015-2021. Ce document pointait notamment un taux d’absentéisme élevé et des rémunérations versées à des agents sans affectation.
Les réserves de l’opposition
Si l’opposition n’a pas contesté le principe de la protection fonctionnelle, elle s’est interrogée sur la nécessité de l’octroyer à Michaël Delafosse dans ce contexte précis. Serge Martin a exprimé son étonnement : “Je comprends mal cette délibération. Il m’est souvent arrivé, dans mon travail, de traiter des demandes de protection fonctionnelle pour des agents. Or, elle n’est déclenchée que lorsqu’il existe des éléments concrets la justifiant. Ici, est-ce que M. le maire est personnellement mis en cause ? Oui ou non ?”.
Catherine Ribot a rappelé le cadre légal de cette protection, limité selon elle aux cas de violences, menaces et outrages : “Le Conseil constitutionnel a statué qu’elle ne peut être accordée avant le déclenchement de poursuites pénales. La simple existence d’une enquête ne suffit pas.” Alenka Doulain, quant à elle, a mis en avant un manque de clarté dans la délibération : “Le texte ne précise pas clairement si cette protection concerne uniquement la perquisition ou si elle pourrait s’étendre à d’autres dossiers, comme les indemnités ou la transparence des frais. Ce flou pose question.”
Face à ces interrogations, Michel Aslanian a réaffirmé le caractère habituel de cette démarche : “La mairie a été mise en cause, son premier magistrat doit se défendre, c’est une procédure normale.” L’ancien maire de Montpellier, Philippe Saurel, présent au conseil, a confirmé cette lecture : “C’est une procédure courante.” Malgré les réserves de l’opposition, la délibération a été adoptée.
Refus de l’application de l’article 40
En fin de séance, le maire a tenu à répondre à Alenka Doulain (“Nous Sommes Montpellier”) sur un autre sujet : la demande de l’activation de l’article 40 du Code de procédure pénale par cette dernière, qui impose aux élus et fonctionnaires de signaler les infractions dont ils ont connaissance. Il a précisé avoir reçu une réponse du procureur de la République sur l’application de la mesure : “Le procureur a confirmé que j’étais parfaitement dans mon droit en tant que maire.” Une déclaration qui semble vouloir clore toute polémique sur son éventuelle mise en cause dans cette affaire.