Actu.fr du 04 avril 2024
Le conseil de métropole de Montpellier devait répondre à plusieurs questions politiques. Si les impôts pour les ménages n’augmentent pas, la TEOM et la GEMAPI n’y échappent pas.
Parmi les 90 affaires, entre le vote du budget 2024 et les interrogations de plusieurs élus écologistes dont la vice-présidente Coralie Mantion ou l’avenir de l’usine Ametyst avec l’option d’une filière CSR ayant causé le départ du porteur de la stratégie Zéro déchet François Vasquez, le conseil de métropole de Montpellier de ce mardi 2 avril devait répondre à plusieurs questions politiques. Si les taux des impôts pour les ménages n’augmentent pas, la TEOM et la GEMAPI n’y échappent pas.
TEOM et GEMAPI augmentent
Dans sa globalité, la fiscalité rapporte à la Métropole de Montpellier 516M€. Si les taux de cotisation foncière des entreprises (36,58%), de la taxe sur le foncier bâti (0,167%), de la taxe sur le foncier non bâti (5,69%) et de la taxe d’habitation (12,08%) ne changent pas, ce n’est pas le cas du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations).
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) passe à 14,62% soit une augmentation de 2,27 points, avec un produit attendu de 118M€ quand celui de la GEMAPI devra atteindre 13M€ en 2024. Si l’exécutif se défend derrière les coûts de la gestion des déchets et des moyens à mettre en place dans la prévention du risque inondation devant être financés par les produits de leurs impôts respectifs, les oppositions dénoncent de mauvais choix passés ou présents.
Salve de critiques
« Cette hausse est le résultat de choix politiques de la majorité » juge l’écologiste, qui a démissionné de sa délégation à la Ville de Montpellier, Catherine Ribot. Pour l’ancien délégué aux déchets, François Vasquez, ce n’est ni plus ni moins que « le prix de l’hypocrisie, du mensonge, du statu quo et de l’inaction politique ». Si selon lui, « la hausse de la TEOM n’était pas une fatalité », il prédit « une prochaine augmentation » et indique : « La hausse de la TEOM va devenir structurelle et va plomber notre budget ».
Après avoir marqué son opposition au budget, Coralie Mantion ajoute : « Le gouffre des déchets contrairement à ce qui est dit n’est pas dû à l’exportation mais à la quantité des déchets ». Ne changeant pas de ligne d’attaque contre l’exécutif, pour Alenka Doulain cette augmentation de la TEOM « est un reniement et le signe que vous n’avez pas mis en place la stratégie Zéro déchet » et, renvoyant aux mandatures passées, elle assène : « C’est la taxe du Parti Socialiste 34 ».
Oui mais…
Le maire de Pérols Jean-Pierre Rico a interrogé. « Des dispositifs ont été mis en oeuvre mais a-t-on la garantie que toutes les économies de fonctionnement ont pu être réalisées ? » et appelle pour « réduire massivement les déchets à la source à trouver un outil qui incite les gens réduire leur production de déchets ». La maire écologiste de Prades-le-Lez Florence Brau a alerté : « Les solutions à trouver sont plus qu’urgentes ».
« Nous sommes coresponsables de la situation »
Rappelant avoir manifesté contre l’ancienne décharge du Thot à Lattes en s’y enchainant en 1977, Serge Desseigne, conseiller communiste de Villeneuve-les-Maguelone, n’a toutefois pas fui ses responsabilités d’élu : « Taxons d’abord ceux qui produisent les déchets avant de taxer les populations. La réalité c’est que nous n’avons pas pris dans cette Métropole, et avant dans le District et l’Agglomération, la globalité des moyens de traiter les déchets. Nous sommes coresponsables de la situation ».
Enfin, le maire de Beaulieu Arnaud Moynier, quelque peu agacé des démonstrations des écologistes montpelliérain, a tonné : « On n’a pas attendu vos conseils pour pouvoir trier et composter dans nos communes Nous n’avons pas attendu non plus la Métropole. Dans nos villages, c’est juste du bon sens et d’ailleurs nos marges de manoeuvre sont très faibles. Donc faites-vous la leçon à vous-mêmes mais peut-être pas à nous ». Deux conseillers se sont abstenus et quatorze ont voté contre cette augmentation de la TEOM.
La GEMAPI pour « réparer les erreurs du passé »
Sans doute moins sujet à polémiquer, l’augmentation de la GEMAPI a surtout permis à Véronique Negret d’en souligner toute l’importance. « Une hausse de la taxe car nous avons une hausse des besoins de financements. Il faut réparer les erreurs du passé en termes d’aménagement et d’urbanisation qui n’ont pas suffisamment pris en compte le risque inondation » pointe ainsi la maire de Villeneuve-les-Maguelone en évoquant des travaux menés à Grabels, Fabrègues, Pérols et de signaler également : « Il y a un vrai sujet à Vendargues ».
L’augmentation de la GEMAPI, dont le produit était de 3M€ en 2020, 5M€ en 2021, 8M€ en 2023 pour atteindre 13M€ en 2024 est destiné à renforcer la lutte contre les inondations ou encore la protection des milieux aquatiques. Soit en moyenne une hausse de 23€ de la CFE, de 38€ sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de 14€ sur taxe sur le foncier bâti et de 4€ sur la taxe le foncier bâti a indiqué la déléguée au Littoral, à la Prévention des risques majeurs et à la GEMAPI avec la volonté d’être « transparente ».
Véronique Negret a par ailleurs indiqué que « depuis 2005 que la Métropole prend en charge les risques inondation le coût de tous les travaux effectués se montent à 120M€ » et de souligner ainsi « la nécessité de faire autrement notre aménagement ». Une augmentation de la GEMAPI à laquelle seuls les élus de l’ancienne mandature Philippe Saurel, Abdi El Kandoussi et Isabelle Marsala se sont opposés.