Conseil de métropole du 13 février 2024
Intervention de Catherine Ribot
Convention relative aux formations armement entre la Police Métropolitaine des Transports de Montpellier Méditerranée Métropole et la Police Municipale de la Ville de Montpellier
Il est proposé une convention fixant les modalités de réalisation des formations armement et séances d’entraînement des agents de la PMT, par les moniteurs de la PM de la Ville de Montpellier, conformément à l’article R.511-12 du Code de la Sécurité Intérieure.
Vote = Contre
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police métropolitaine des transports ayant vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.
La mise en place de cette Police Métropolitaine des Transports (PMT) a été placée sous l’autorité du maire de la Commune de Pérols, Délégué à la Mise en place de la police des transports
La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices municipales des communes dès lors que celles-ci existent.
Conformément aux dispositions du I de l’article L.512-4 du Code de la sécurité intérieure,une convention, conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée.
Cette convention précise la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la PMT.
Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la présente convention et la TaM, […]
Cette convention détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. […]
La police métropolitaine des transports est chargée d’intervenir pour des incivilités, des faits peu graves mais qui « pourrissent le quotidien » des voyageurs.
Ce sont les pieds sur les sièges, les cigarettes dans les rames, la consommation d’alcool…
Il est vrai alors que souvent, la simple présence des agents (la présence humaine) suffit.
Parfois, ils ont besoin d’entamer la discussion pour régler les situations. Les patrouilles policières rassurent, y compris le personnel de la TAM. Les usagers remercient volontiers les agents car leur sécurité, leur sureté est ainsi assurée.
Nous sommes bien favorable à l’existence d’une telle police des transports.
Aujourd’hui, il nous est proposé dans cette délibération n°39 sur laquelle nous nous prononçons maintenant que les agents de la Police Métropolitaine des Transports soient autorisés à porter une arme,
Si cette convention n’est pas adoptée, en application du code de la sécurité intérieure, les agents de la police des transports ne seront pas armés.
Dans notre Etat de droit, des agents de police qui n’ont pas suivi de formation spécifique ne peuvent pas être armés.
Il ne s’agit tout de même pas de la simple signature d’une convention de formation d’agents publics.
Attention : Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit
Il n’est pas du tout question de l’armement de la police municipale des transports : cette décision a été prise il y a quelques années : cela n’est pas en cause aujourd’hui et ce serait plus qu’une erreur politique de faire l’amalgame ou la confusion.
A ce jour, aucun agent de la Police Métropolitaine des Transports ne dispose de l’habilitation nécessaire pour porter une arme.
ils sont soumis à l’obligation de suivre une Formation Préalable à l’Armement et sont ensuite astreints à des entraînements chaque année d’exercice de leurs fonctions. La formation peut être délivrée par un agent Moniteur en Maniement des Armes (MMA) formé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Aussi, il est proposé de faire appel aux MMA faisant partie de la Police Municipale de Montpellier. Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention pour déterminer les modalités de réalisation des formations et séances d’entraînement des agents de la PMT, par un MMA de la Police Municipale de la Ville de Montpellier, conformément à l’article R.511-12 du Code de la Sécurité Intérieure. Ces modalités pourront aussi s’exercer pour les MMA de la PMT, dès qu’elle en sera dotée au profit des policiers municipaux de la Ville de Montpellier.
Les membres de notre assemblée conseillers et conseillères qui maintenant doivent se prononcer sur l’adoption de cette délibération acceptent ils / acceptent elles que la PMT soit armée ?
Après ce qui s’est passé au printemps à Nanterre, après les différents faits divers qui ces dernières saisons ont émaillés l’actualité acceptons nous aujourd’hui que les agents de la police des transports à Montpellier soient armés ?
Un débat des élus qui vont voter est indispensable
=> Va-t-on au moins dans cette assemblée discuter de cette question qui me semble tout de même grave : dans les rames de tram seront donc présents des agents armés.
Nous sommes nombreuses et nombreux sur le territoire de l’agglomération à considérer que les missions de nos agents de police des transports ne justifient pas de les doter d’armes. Cela est bien loin de remédier au climat d’insécurité qui pourrait exister dans nos transports en commun.
Cette mesure serait dangereuse, inefficace, voire contre-productive.
Car la police des transports est une police de proximité par excellence. Il s’agit de contact, de prévention, de tranquillité. La mission des agents est plutôt d’avoir un lien privilégié avec la population.
Plus une société est armée, Plus elle est violente et ce n’est pas cette vision que les écologistes ont d’une société humaniste, moderne.
=>Les élus écologistes voteront donc contre cette délibération.