Conseil municipal du 8 février 2021
Présentation par Catherine Ribot
Vote en autorisations de programme et crédits de paiement Créations, révisions et clôtures
Il s’agit, dans le cadre du vote du Budget primitif 2021, de voter les créations, révisions et clôtures d’autorisations de programme et crédits de paiement.
Catherine Ribot, déléguée aux Marchés publics et à la commande publique éco-responsable
Je voulais vous dire quelques mots au sujet du slide concernant l’élaboration d’un SPASER*. Depuis 2015, les collectivités territoriales ont l’obligation d’adopter et de publier un (*) Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros H.T. Il s’agit d’élaborer une véritable stratégie d’achats publics, d’inscrire la politique d’achat de la ville dans une démarche lui permettant de doter systématiquement ses marchés publics de clauses sociales et environnementales. Cette priorité sera prise en compte :
- pour les produits et services achetés par la ville (produits à haute performance énergétique, achats de papier, d’appareils d’impression, de fournitures, de mobiliers, de vêtements, de matériel de bureautique, etc…) ;
- mais aussi pour déterminer des objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de certaines catégories de travailleurs.
Ce schéma est important, il contribue à la promotion d’une économie circulaire. C’est un levier déterminant de développement économique.