MIDI LIBRE / 13 FEVRIER 2025
Guy TRUBUIL
La protection fonctionnelle en faveur du maire Michaël Delafosse a été votée mardi soir par le conseil municipal. Cet octroi intervient dans le cadre de l’enquête menée par la police judiciaire sur des soupçons d’irrégularités dans la gestion des ressources humaines de la collectivité.
Le conseil municipal réuni ce mardi soir a voté l’octroi de la protection fonctionnelle au maire Michaël Delafosse. Cette décision intervient dans le cadre de l’enquête ouverte en novembre 2024 sur de possibles irrégularités dans la gestion des ressources humaines de la Ville y compris lors de son mandat. Les investigations réalisées par la police judiciaire font elles-mêmes suite à un rapport de la Chambre régionale des comptes qui faisait état d’un absentéisme important au sein de la collectivité, sur la présence dans les effectifs de 297 agents sans affectation et de possibles irrégularités dans la rémunération d’un membre du cabinet.
« Une procédure classique »
La protection fonctionnelle engendre la prise en charge financière par la collectivité des frais d’avocats engagés pour la défense de son représentant ainsi que des éventuelles condamnations civiles qui pourraient être prononcées à l’issue du traitement judiciaire de ce dossier. « La mairie a été mise en cause et c’est le premier magistrat qui doit la défendre, c’est très simple. C’est une procédure classique », a indiqué l’adjoint Michel Aslanian lors de la présentation de la délibération.
La protection fonctionnelle aussi pour Kléber Mesquida
Ce n’est pas la première fois. En septembre dernier, le Conseil départemental de l’Hérault avait également décidé l’octroi de la protection fonctionnelle à son président Kléber Mesquida. Cette décision avait été prise à la suite de la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux où l’élu était clairement menacé de mort. L’affaire est en justice.
Une procédure équivalente avait été engagée en avril 2019. Kléber Mesquida avait alors été le destinataire d’une lettre anonyme d’insultes postée à Béziers et revendiquée des « Compagnons d’Adolf Hitler ».
« Cela arrive régulièrement »
« Malheureusement cela arrive régulièrement, les maires font fréquemment l’objet d’insultes et de menaces » déplore Frédéric Roig, le président de l’Association des maires de l’Hérault. Outre celui de Pérols et de Jean-Pierre Rico un autre exemple d’agression d’élue a été enregistré sur la petite commune de Carlencas-et-Levas à côté de Bédarieux. « On dénonce et on se porte systématiquement partie civile en cas d’action judiciaire. On est très très sensible au fait que des personnes dépositaires de l’autorité publique soient respectées » ajoute Frédéric Roig qui a relayé l’appel au rassemblement lancé par les élus de Pérols pour ce vendredi.
« Erreur de droit »
Le texte précise que la protection est octroyée au maire « entendu dans le cadre de l’enquête à la suite de la perquisition ayant eu lieu dans les locaux de l’hôtel-de-ville le 14 novembre 2024 ». Elle peut aussi intervenir en cas de violences, menaces ou outrages perpétrés à l’encontre d’un élu dans le cadre de ses fonctions ainsi que lorsque celui-ci « fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions ».
Pour l’élue écologiste de l’opposition Catherine Ribot, cette décision serait cependant entachée d’une « erreur de droit ». « La protection ne peut être octroyée avant le déclenchement de poursuites pénales. Ceux qui vont voter envisagent donc publiquement des poursuites pénales. Ce n’est pas dans l’intérêt du maire et de la Ville de reconnaître publiquement cela », a-t-elle estimé. La protection fonctionnelle de Michaël Delafosse a, malgré ces réserves, été largement adoptée par le conseil.