ACTU.FR / 15 NOVEMBRE 2024
Cédric Nithard
La brigade financière de la police judiciaire a mené une perquisition ce jeudi à la mairie de Montpellier dans le cadre de deux enquêtes préliminaires.
Comme l’a révélé Midi Libre ce jeudi 14 novembre, une perquisition de la police judiciaire s’est déroulée à la Mairie de Montpellier dans le cadre de deux enquêtes préliminaires distinctes menées dans la continuité d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la commune de 2015 à 2021. Dans le viseur, la non-affectation de 297 agents ainsi que la rémunération de l’ancien directeur de cabinet de Michaël Delafosse. Le maire de Montpellier n’a pas souhaité réagir à chaud même si son entourage affirme sa sérénité dans les deux dossiers.
297 agents sans affectation
Jeudi, des agents de la brigade financière de la police judiciaire ont mené une perquisition à la Mairie de Montpellier à la recherche de documents administratifs plus spécifiquement dans le domaine des ressources humaines. Une enquête préliminaire, sous l’égide du tribunal judiciaire de Montpellier, dans la continuité du rapport, publié en juin 2023, de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune dans la période 2015-2021, soit cinq années de la mandature de Philippe Saurel et une de Michaël Delafosse.
Un rapport qui mettait en avant que, fin 2021, sur 3 710 agents, la collectivité en avait identifié 297 sans affectation, représentant ainsi un coût annuel de 10,8M€. Une situation qui n’est malheureusement pas nouvelle. En 2016, Philippe Saurel avait déjà révélé avoir découvert une trentaine d’emplois « fantômes ». Visiblement, le chiffre était sous-évalué… Parmi les autres points soulevés : des dysfonctionnements sur la gestion des ressources humaines avec des charges de personnels en hausse de 18M€ durant la période couverte par le rapport, 11,8M€ uniquement pour les années 2020/2021, ou encore un absentéisme record avec 40 jours en moyenne par agent et par an représentant un coût de 37M€ par an pour la collectivité.
Transparence de la collectivité avec les enquêteurs
Présent au début de la perquisition mais n’étant pas directement concerné par le travail des agents de la brigade financière a pu poursuivre son agenda avec un déplacement à Sète pour participer au conseil d’administration de l’association M28, Michaël Delafosse n’a pas tenu à réagir à chaud. Son cabinet affiche toutefois de la sérénité dans les deux dossiers et fait savoir que : « Ce type de procédure est courante. L’ensemble de la collectivité s’est mis à disposition afin de fournir tous les documents nécessaires permettant le bon déroulé de l’enquête en cours ».
De plus, la Chambre Régionale des Comptes ayant prodigué 21 recommandations dans son rapport, « depuis juin 2023 la collectivité en a mis 13 en œuvre, six sont en cours de déploiement tandis que deux ont été écartés » comme le précise une délibération du conseil municipal de juin dernier. L’entourage du maire qui prend ainsi à témoins les actions engagées, n’ayant pas manqué de provoquer la grogne des syndicats, comme l’encadrement du droit de grève, le passage aux 1 607h, la mise en place du RIFSEEP… ou une réorganisation de la structuration interne de l’administration pour la rendre plus efficace par rapport aux politiques publiques déployées.
La rémunération de l’ancien directeur du cabinet interroge
La Chambre Régionale des Comptes avait également émis beaucoup de réserves à l’égard du fonctionnement du cabinet du maire en pointant « une organisation porteuse de risque » avec « un cabinet organisé comme un service administratif ». La deuxième enquête préliminaire porte plus particulièrement sur la rémunération de l’ancien directeur de cabinet de Michaël Delafosse. En août 2022, après la démutualisation ville-métropole du cabinet, « sa nouvelle rémunération, de 15% inférieure à celle perçue précédemment, est complétée d’une rémunération tirée d’une activité accessoire réalisée pour le compte du président du CCAS de Montpellier » indique le rapport.
Un salaire mis en perspective avec le salaire de référence correspondant à celui du directeur général des services qui ne répondrait pas à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 portant sur les rémunérations des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales. La Chambre Régionale des Comptes précisant que « avec la démutualisation, le directeur de cabinet de la commune ne peut plus bénéficier d’une rémunération calculée par référence à celle du DGS mutualisé qui relève des effectifs de la métropole ».
Réactions politiques
Tandis que les différents groupes d’opposition exprime régulièrement leurs inquiétudes quant à la gestion financière de la Ville, ils n’ont évidemment pas tardé à réagir à l’instar de Salim Jawhari. « Nous n’avons cessé d’alerter sur cette situation anormale, en conseil municipal, par courrier, lors des commissions des finances mais aussi par voie de presse. Nous n’avions jamais été entendu. On se satisfait que la justice puisse s’emparer de cette affaire » affirme lee président de la commission des finances de la ville de Montpellier qui interpelle donc une nouvelle fois Michaël Delafosse : « Le maire de Montpellier doit des explications aux Montpelliérains sur ces affaires. Était-il au courant de ces agissements ou son administration lui a-t-elle caché? Depuis quand nous avons des agents non affectés ? Pourquoi le problème n’a-t-il pas été réglé ? Il y a-t-il eu des emplois fictifs découverts ? Si c’est le cas depuis quand datent t’ils et a t’il saisit la justice ? Les Montpelliérains attendent de la transparence de leur maire car il s’agit de la gestion de leur argent ».
Du côté des Verts de la branche Mantion/Vasquez, sur les 297 agents sans affectation on juge que : « Cette situation héritée de la mandature précédente aurait dû faire l’objet d’une priorité. Elle remet en lumière l’absurdité de la baisse de rémunération des agents en arrêts maladies qui a été mis en place pour faire faire des économies à la collectivité ». Quant au dossier de l’ancien directeur de cabinet : « Plafonnée par la loi, son salaire aurait été complété par un contrat avec le CCAS. Toute la lumière doit être faite pour savoir si cet emploi était fictif ou a fait l’objet de réelles missions. Si le détournement de fond est avéré, cette situation est inadmissible ». Et d’estimer que « l’image de notre ville est détériorée par toutes ces affaires. D’autant plus que la gestion catastrophique de nos finances par l’exécutif obère l’avenir de Montpellier. Toute la lumière doit être faite sur ses dossiers ».
Première à avoir réagi jeudi en début d’après-midi en évoquant « des soupçons de détournement de fonds publics et de mauvaise gestion des ressources humaines » en s’appuyant sur un article de l’hebdomadaire Marianne, Alenka Doulain du groupe MUPES demande également des explications : « Depuis le début du mandat, j’alerte sur les pratiques de gestion du personnel à la mairie de Montpellier. Au regard de ces révélations graves, je demande au maire Michaël Delafosse de s’expliquer publiquement sur ces affaires. J’ai réclamé à de nombreuses reprises en séance du conseil municipal le salaire et la composition exact des membres du cabinet sans que avoir de réponses. Nous exigeons une transparence totale. La ville et ses habitants méritent une gouvernance transparente qui garantit une administration municipale responsable et juste ». Si la justice suit son cours et fera la lumière sur les deux enquêtes, le temps politique est lui beaucoup plus rapide. N’ayant pas pour habitude de répondre aux polémiques et attaques de ses opposants, Michaël Delafosse s’exprimera très prochainement.
La lettre de Force Ouvrière au maire
« Comme l’ensemble des Français et bien au-delà, nous avons pu être informés de la perquisition de l’Hôtel de Ville ce jeudi. Bien entendu, nous n’avons été que très partiellement surpris, dès lors où nous faisons partie des lanceurs d’alerte, depuis le début de votre mandat, et celui de vos prédécesseurs. Nous n’avons de cesse de dénoncer toutes les situations tendancieuses de la collectivité ainsi que les emplois clientélistes. Les PV du CST en attestent, vous ne pouvez pas donc dire que vous n’étiez pas informé. D’autant plus que nous vous saisissons directement par courriers, nos lettres restent toujours sans réponse.
Aujourd’hui, vous êtes tous rattrapés par la justice, cela démontre que personne n’est au-dessus des lois. Force Ouvrière Ville espère que tout ceci mettra de l’ordre dans le mode de gestion du personnel, ainsi que dans le budget dédié à celui-ci. C’est pourquoi, avant la suite des investigations des différents acteurs qui s’impliquent pour faire la transparence, nous vous saisissons une dernière fois sur beaucoup de dysfonctionnements :
– Les cumuls d’activités autorisés pour le DGS, au même titre que les autres. Pourquoi lui sont-ils accordés, alors que vous refusez aux catégories C qui souhaitent effectuer quelques heures le soir ou le week-end, afin d’améliorer leur quotidien.
– Les indemnités de résidence attribuées aux cadres supérieurs, qui pourtant bénéficient de logements de fonction.
– Des heures supplémentaires non effectuées pour grossir certains salaires (membres de votre cabinet), qui d’ailleurs, sont refusées à des assistants de directions ou d’élus qui eux les effectuent !
– Des astreintes qui ne rentrent pas dans le cadre légal, comme celles attribuées au « personnel maison » (majordomes) ou encore attachés de presse, cela encore pour grossir des salaires ! Monsieur le Maire, vous faire le café le week-end ou vous prendre en photo ne sont pas des missions qui donnent le droit à l’attribution d’une astreinte de 159€ par semaine. Et si c’est du personnel Métropole, c’est pareil, puisque la Ville paie la moitié de leurs rémunérations. Comment avez-vous pu payer des heures supplémentaires pour des fonctions régaliennes comme des commémorations, avec le budget Métropole ? Vous conviendrez, Monsieur le Maire, que la rémunération des heures supplémentaires est loin d’être claire. Peut-être nous trompons nous ? Alors éclairez-nous, car nous n’avons trouvé aucun texte réglementaire pour justifier ce mode de fonctionnement.
Le syndicat Force Ouvrière Ville n’a eu de cesse de vous alerter, sur le mode de gestion plus qu’opaque du COSC et malgré les différentes alertes, rien ne change. Le cadre que vous avez mandaté pour mettre la situation au clair a à nouveau, autorisé des agents et des élus syndicaux à encadrer des voyages (Rome et Istanbul) sans compensations financières et en leur octroyant des congés gratuits. Monsieur le Maire, cela veut-il dire que tous les adhérents des associations municipales (association sportive) ont le droit d’effectuer des déplacements sans poser de congés ? Par conséquent, nous vous alertons pour la énième fois, tout en mettant la CRC et la Brigade financière en copie.
À vous d’intervenir si vous le souhaitez, ou de conforter ces situations pour nous illégales. Toutefois, si nous nous trompons, cela aura le mérite d’avoir éclairci ces situations.
Nous vous alertons également sur le manque de moyens qui nuisent aux conditions des agents de la Ville, alors que vous avez fait le choix de partir en Chine, avec une grande délégation, payé par la Ville Métropole. Nous n’espérons pas être informés des détails par la presse locale, dès lors où vous leur avez offert aussi le voyage ! Combien cela a-t-il couté ? Combien les chefs d’entreprise qui vous ont accompagnés (viticulteurs) ont-ils empochés en commande, en Chine ? Pendant que le personnel d’entretien des écoles n’a plus de matériel en bon fonctionnement (auto-laveuses presque toutes en panne).
Tout ceci fait partie de vos choix politiques, mais qui nous regarde en tant que défenseurs des agents de la Ville de Montpellier. »