Conseil de métropole du 2 avril 2024
Intervention de Catherine Ribot
Taux d’imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024
Il s’agit de voter le taux de TEOM pour l’année 2024. Au regard du déséquilibre du financement de la compétence.
Vote = Contre
Chers collègues,
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cet impôt local, est une taxe annexée à la taxe foncière. Son montant ne dépend pas du service rendu puisque c’est la contrepartie du service proposé.
La TEOM se paie donc chaque année en même temps que la taxe foncière Cette augmentation doit être réglée par les propriétaires du logementtet 1 propriétaire qui loue peut récupérer le montant directement dans les charges collectives
Le taux de cette TEOM a déjà été augmenté en début de mandat. (2021)
Le produit de cette taxe est « affectée » (c’est à dire que ses recettes sont exclusivement dédiées à couvrir le coût net de la politique de collecte et de traitement des déchets) Il s’agit d’une recette exclusivement dédiée à couvrir le coût net de la politique de collecte et de traitement des déchets. DONC, une augmentation signifie que le budget général de la Métropole ne parvient plus à assurer le financement des dépenses de la politique des déchets.
Dire que les impôts locaux ne seront pas augmentés et augmenter la TEOM est une ruse qui ne trompe plus le contribuable
Cette délibération n°5 doit être envisagée après la délibération 69 : concernant la gestion active de la dette et de la trésorerie de la Métropole. Ce n’est d’ailleurs sans doute pas un hasard que les délibérations soient aussi dissociées.
La durée moyenne résiduelle de la dette annoncée dans la délibération 69 est de : 16 ans et 7 mois ;
Il va être difficile d’expliquer ça aux citoyens
le contribuable se retrouve à payer un manque d’anticipation, des négligences lourdes, graves dans la gestion de la Métropole : la métropole a pris beaucoup de retard pour le tri des emballages plastique ou du verre
Nous allons payer un manque de volonté politique à moins que ce ne soit plutôt une erreur stratégique grave
La délibération 5 sur laquelle les élus doivent se prononcer précise dans son dernier paragraphe :
Je lis la délibération « Ainsi, malgré tous les efforts déployés depuis le début du mandat pour maitriser financièrement à moyen terme l’évolution du coût de la compétence déchets en diminuant drastiquement les coûts de transport des déchets et les coûts de traitement, l’équilibre de la compétence n’est plus assuré, impactant sensiblement l’équilibre financier global de la Collectivité. C’est pourquoi il convient d’envisager l’utilisation de la principale ressource affectée que constitue la TEOM.
[…] Il est proposé une évolution du taux d’imposition de TEOM de 2,27 points pour 2024.
En conséquence, il est proposé au Conseil de Métropole :
– De fixer le taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 14,62% ; » près de 15%
Les termes employés dans cette délibération sont provocateurs : cette hausse est le résultat de choix politiques faits par la majorité.
Alors que les finances de la Métropole sont critiques, il n’est pas possible de tenter d’obtenir un équilibre budgétaire en augmentant des taxes tout en affirmant que les impôts ne sont pas touchés.