Conseil Municipal du 6 février 2024
Intervention de Catherine Ribot
Convention relative aux formations armement entre la Police Municipale de la Ville de Montpellier et la Police Métropolitaine des Transports de Montpellier Méditerranée Métropole
Il est proposé une convention déterminant les modalités de réalisation des formations armement et séances d’entraînement des agents de la police métropolitaine des transports, par un moniteur de la police municipale, mis à disposition gracieusement.
Vote = Contre
Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil de Métropole a approuvé la création d’une police métropolitaine des transports ayant vocation à intervenir sur l’ensemble du réseau de transports en commun de la Métropole et à accompagner la prochaine gratuité des transports.
La mise en place de cette PMT a été placée sous l’autorité du maire de la Commune de Pérols, Délégué à la Mise en place de la police des transports.
Le 4 avril 2023 notre conseil adopté la délibération n°9 dans laquelle il était indiqué, je cite,
« une convention, conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse, doit être élaborée.
Elle vient préciser la nature et les lieux d’interventions ainsi que les modalités d’interventions des agents de la Police Municipale affectés à la PMT.
Cette convention a pour objet d’organiser une coproduction de la sécurité entre l’État, Montpellier Méditerranée Métropole, les communes signataires de la
présente convention et la TaM, […]
Elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État. […]
La PMT est amenée à travailler de concert avec les forces de sécurité de l’État, les services de sûreté, les agents de contrôle de la société d’exploitation ainsi que les polices
municipales des communes dès lors que celles-ci existent.
[…] il est nécessaire que chaque Maire des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole signe la présente convention après délibération du Conseil municipal. »
La police métropolitaine des transports est chargée d’intervenir pour des incivilités, des faits peu graves mais qui « pourrissent le quotidien » des voyageurs.
Ce sont les pieds sur les sièges, les cigarettes dans les rames, la consommation d’alcool, les agressions sexistes…
Il est vrai alors que souvent, la simple présence des agents (la présence humaine) suffit.
Parfois, ils ont besoin d’entamer la discussion pour régler les situations. Les patrouilles policières rassurent, y compris le personnel de la TAM. Les usagers remercient volontiers les agents car leur sécurité, leur sureté est ainsi assurée.
Aujourd’hui, il nous est proposé deuxième paragraphe de cette délibération n°28 sur laquelle nous nous prononçons maintenant :
« Les agents de la Police Métropolitaine des Transports sont autorisés à porter une arme, de ce fait, ils sont soumis à l’obligation de suivre une Formation Préalable à l’Armement et sont ensuite astreints à des entraînements chaque année d’exercice de leurs fonctions. La formation peut être
délivrée par un agent Moniteur en Maniement des Armes (MMA) formé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
A ce jour, aucun agent de la Police Métropolitaine des Transports ne dispose de cette habilitation. Aussi, il est proposé de faire appel aux MMA faisant partie de la Police Municipale de Montpellier. Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention pour déterminer les modalités de réalisation des formations et séances d’entraînement des agents de la PMT, par un MMA de la Police Municipale de la Ville de Montpellier, conformément à l’article R.511-12 du Code de la Sécurité
Intérieure. Ces modalités pourront aussi s’exercer pour les MMA de la PMT, dès qu’elle en sera dotée au profit des policiers municipaux de la Ville de Montpellier. »
C’est la première fois, de manière finalement indirecte, que nous avons à nous prononcer sur l’armement de la police des transports.
Il ne s’agit tout de même pas de la simple signature d’une convention de formation d’agents publics.
Les membres de notre assemblée acceptent-ils / acceptent-elles que la PMT soit armée ?
Après ce qui s’est passé au printemps à Nanterre, après les différents faits divers qui ces dernières saisons ont émaillés l’actualité acceptons nous aujourd’hui que les agents de la
police des transports à Montpellier soient armés ?
Un débat des élus qui vont voter est indispensable. Va-t-on au moins dans cette assemblée discuter de cette question qui me semble tout de même grave :
dans les rames de tram seront donc présents des agents armés.
Nous sommes nombreuses et nombreux à considérer que les missions de nos agents de police des transports ne justifient pas de les doter d’armes. Cela est bien loin de remédier au climat d’insécurité qui pourrait exister dans nos transports en commun.
Cette mesure serait dangereuse, inefficace, voire contre-productive.
Car la police des transports est une police de proximité par excellence. Il s’agit de contact, de prévention, de tranquillité. La mission des agents est plutôt d’avoir un lien privilégié avec la population.
Plus une société est armée, Plus elle est violente et ce n’est pas cette vision que les écologistes ont d’une société humaniste, moderne.
=> Les élus écologistes voteront donc contre cette délibération.