Conseil municipal du 5 juin 2023
Intervention de Catherine Ribot
Vote = contre
Le conseil municipal aujourd’hui est appelé à délibérer sur la délégation à une société privée de la garde de plusieurs dizaines d’enfants de la Ville.
Le contrat serait conclu pour une durée de 5 ans: du 1er août 2023 au 31 juillet 2028.
« Le délégataire aura la charge complète de la gestion et de l’exploitation » de la crèche Henri Salvador pour la délibération n°34 et Liselotte pour la délibération 35.
Le Délégataire assure la gestion du service public délégué et notamment l’exercice des missions suivantes de:
– la Gestion et l’exploitation de la crèche Henri Salvador par l’accueil d’enfants âgés de moins de quatre ans ou moins de 6 ans en accueil périscolaire ;
– L’entretien et la maintenance des locaux et équipements mis à disposition dans le respect des normes de sécurité et d’accessibilité
– la Rédaction du projet d’établissement et du projet pédagogique ;
– la Livraison des denrées alimentaires, réalisation et distribution des repas dans le respect des normes et du plan de maîtrise sanitaire.
La Ville met à disposition du Délégataire, à titre exclusif, les locaux de la crèche Henri Salvador, les locaux de la crèche Liselotte les installations, aménagements et matériels inclus dans le périmètre délégué tel qu’ils sont décrits en annexe au contrat
Je ne fais que reprendre les points écrits dans la délibération.
Certes, « Durant l’exécution du Contrat, le Délégataire est tenu à certaines obligations » :
- informer la Ville de l’évolution des normes en vigueur régissant les activités déléguées, notamment en matière d’hygiène et de sécurité et de sûreté et de lui soumettre les mesures d’amélioration en cas de non-conformité.
- accueillir les enfants dans le respect des normes d’encadrement des enfants, de sécurité et d’hygiène en vigueur, présentes et à venir pendant toute l’exécution du contrat.
Certes, le Délégataire est entièrement responsable de l’exécution du Contrat, tant à l’égard du Délégant que des usagers, des tiers et des autorités publiques autres que le Délégant
Certes les offres des sociétés privées ont été analysées au regard de critères importants. Pour apprécier la valeur technique de l’offre il a été tenu compte de :
- La qualité du service rendu à l’usager
- La qualité du projet technique
- Le développement durable (pour 10% seulement)
Les services de la ville et l’élue (Tasnime Akbaraly) en charge de la petite enfance ont fait un travail de fond vigilant, essentiel.
Mais acceptons-nous, par principe, de confier la garde de nos enfants au secteur privé?
A des délégataires ? même si la seconde délibération concerne une entreprise de l’économie solidaire
Considérons-nous que c’est une mission qui doit être assurée directement par la collectivité, dans le cadre d’une conception moderne, dynamique de la gestion publique ?
C’est un débat politique, de fond, de principe.
Une ville à hauteur d’enfant, c’est aussi une ville qui garde elle-même ses enfants
Nous sommes des élus écologistes qui protestons contre ce que nous estimons être une atteinte portée à une conception sociale et écologique de la gestion de l’enfance.