Conseil de métropole du 29 mars 2021
Intervention de Catherine Ribot
Politiques sportives – Parc Gérard-Bruyère – Approbation du principe d’exploitation par délégation de service public – Lancement d’une procédure de délégation de service public
Le Parc multi-glisse Gérard Bruyère a été déclaré d’intérêt métropolitain par ses délibérations en date du 30 septembre 2015 et du 24 février 2016. Lors de la séance du 20 décembre 2019, le Conseil de Métropole a acté l’effectivité du transfert en pleine propriété du Parc Gérard Bruyère au sein des équipements de la Métropole. Le rapport annexé à la présente délibération présente le projet et les objectifs de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi que les différents modes de gestion et principales caractéristiques du futur contrat. En conclusion, il est proposé de recourir à une délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Parc multi glisse Gérard Bruyère. La délégation de service public permet de demander la réalisation de certains investissements par le délégataire, (bâtiment, téléskis nautiques) et faire porter le risque financier lié à l’exploitation a un professionnel du secteur qui fonctionne en réseau d’équipements. Par conséquent il est proposé de recourir à une procédure de DSP ouverte.
VOTE = CONTRE
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Nous saluons le travail de fond essentiel mené par notre collègue Christian Assaf. L’excellence de la politique menée doit être louée. Toutefois, il nous semble que l’alerte doit être donnée concernant ce projet.
Tout d’abord, concernant le principe de la délégation de l’exploitation de ce bassin Multi-glisse, consacré à des activités de loisirs, à des activités commerciales : nous pensons qu’il faut préciser qu’en réalité le choix n’est pas seulement binaire, simpliste comme cela a été présenté en commission :
- Soit la gestion directe, où la Métropole assurerait toutes les charges, toutes les fonctions et supporterait toutes les responsabilités
- Soit la gestion déléguée à un délégataire, entreprise privée, qui elle supporterait toutes les charges financières et les charges de responsabilité.
Ou tout l’un ou tout l’autre : NON – il y a aussi la possibilité de choisir une régie personnalisée, par exemple avec signature d’un contrat confiant l’exploitation à un tiers. Il y a aussi la possibilité de confier l’exploitation à une société d’économie mixte qui serait créé par la métropole par exemple… Les services de la Métropole très compétents pour fournir les instruments appropriés selon les choix politiques. Il existe aussi des formes de gestion permettant à la personne publique de choisir autrement comme le marché public d’exploitation, ou la société d’économie mixte … René Revol nous a parlé des régies, DES régies: il peut y avoir plusieurs sortes de régies. M. Lévita a longuement mis en perspective l’affaire 13 avec l’affaire 92 aujourd’hui.
Au-delà de tout cela, surtout, il nous semble nécessaire aujourd’hui de nous interroger sur ce qui nous est présenté comme du « déjà fait », comme une affaire terminée : certains affirment qu’il n’est plus temps de remettre en cause cet équipement, ce cadeau qui aurait été fait il y a quelques années à la ville de Baillargues. Certes, le maire de Baillargues était Vice-Président délégué aux sports et aux traditions sportives à la Métropole lors de la dernière mandature… Certes, les décisions initiales avaient été votées lors de l’ancienne mandature.
Mais en matière de sécurité publique, en matière de gestion des fonds publics, il est toujours temps de suspendre, au moins un temps, des projets pour en vérifier le bien fondé. L’ambition, l’ambition pour le développement d’un territoire, est un orgueil si elle n’est pas fermement fondée sur la recherche permanente de la satisfaction des intérêts de nos concitoyens et, avant tout, de leur sécurité et du bon usage des fonds publics… Car depuis que le conseil de Métropole s’est prononcé il y a quelques années, les circonstances de temps, et les circonstance de droit ont changé. Et l’humilité face aux risques s’impose. La vigilance face aux dangers est nécessaire.
Ce bassin de rétention est un équipement construit en zone inondable. Nos connaissances ne se sont pas figées en 2014, 2015, 2016 … Rien ne doit être intangible lorsque la sécurité publique est en jeu. Rien ne doit être intangible, rien n’est gravé dans le marbre quand il est question d’étude de danger (une prochaine doit être faite : attendons-la!), quand il est question d’évaluation environnementale, de précaution, de cohérence préventive. QUI ici dans notre assemblée, a lu l’étude de danger (qui doit d’ailleurs être refaite prochainement)? Certainement pas plus d’une ou deux personnes parmi les élu-es qui vont aujourd’hui engager leur responsabilité politique. QUI a vu l’évaluation environnementale du projet ? PERSONNE dans cette assemblée : je crains qu’elle n’existe pas.
En outre, je ne suis pas intervenue sur les aspects financiers après vos paroles M. le Président, ce matin en tout début de Conseil. Le coût de cette opération pourtant, interroge. Et il faut admettre qu’il n’est pas certain qu’un tel équipement sportif soit adapté à la transformation des pratiques de loisir, aux évolutions sociales et économiques de notre société en crise aujourd’hui. Nous sommes ici responsables des conséquences de notre vote.