Conseil de métropole du 23 novembre 2020
Présentation par François Vasquez
Étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative des déchets – Demandes d’aides financières
Victor Hugo a écrit : « Qu’y a-t-il au-dessus de la justice, l’équité »
La mise en place d’une tarification incitative des déchets sera une nouvelle façon de calculer notre taxe sur les ordures ménagères. Je précise, la confusion est souvent entendue, qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais d’une taxe qui récompense le geste de tri, donc d’une taxe équitable. La tarification incitative n’est pas une mesure qu’on impose mais une mesure qui s’impose pour des raisons environnementales et économiques. Ce n’est pas une mesure qu’on applique mais une mesure qu’on explique en vue d’une adhésion la plus large possible. En effet, notre engagement dans la politique zéro déchet et les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés nous sont dictés par l’urgence climatique, la pollution de l’air, des sols et de l’eau et le renchérissement permanent et dorénavant insupportable des coûts d’élimination des déchets ultimes. Vous connaissez notre projet de généralisation du tri des bio déchets à la source, privilégiant le compostage, pour lequel nous avons répondu à l’appel à projet de l’ADEME et de la région Occitanie le 16 Octobre dernier. Vous avez été informés de l’engagement de notre deuxième programme local de prévention des déchets qui nous permettra de réduire significativement la production de ses derniers. La tarification incitative constituera un troisième levier, complémentaire et indispensable, à actionner une fois les équipements et les services mis à disposition.
Une étude permettant d’accompagner la collectivité a donc été demandée.
1• Elle permettra de proposer des grilles tarifaires, des modalités de facturation, au poids, au volume, à la levée ou un mix….et d’envisager la planification en matière d’organisation des services et des moyens techniques et humains à déployer. D’un montant de 40 000€ elle est éligible aux aides financières de l’ADEME et de la Région Occitanie.
2• Elle s’établira lors d’une large concertation avec les élus locaux et la population et arrivera ainsi en bouclage de la mise en place de notre politique. Le lancement aujourd’hui, de l’étude de la tarification incitative s’inscrit dans le cadre de la semaine Européenne de la réduction des déchets et positionnera notre Métropole en leader national sur cette grande ambition et ce large projet.